{"id":314,"date":"2020-11-23T20:24:17","date_gmt":"2020-11-23T19:24:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\/?page_id=314"},"modified":"2020-11-27T10:45:49","modified_gmt":"2020-11-27T09:45:49","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><b>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">L\u2019utilisation du site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p class=\"p3\">Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019administrateur du site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le service Communication. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n<p class=\"p4\"><b>Description des services fournis<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">Le site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\u00a0a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s et des services propos\u00e9s par l\u2019ensemble des professionnels du P\u00f4le Sant\u00e9 Beaublanc 101 bis avenue Montjovis 87100 Limoges.<\/p>\n<p class=\"p3\">http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr s\u2019efforce de fournir sur son site internet des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n<p class=\"p3\">Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site internet sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n<p class=\"p4\"><b>Politique de confidentialit\u00e9 et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 ainsi que par le RGPD.<\/p>\n<p class=\"p3\">http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\u00a0collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur via sa visite sur le site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il accepte ces conditions. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n<p class=\"p3\">Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par\u00a0l\u2019\u00e9quipe du\u00a0http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr. Elles sont conserv\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 3 ans et sont destin\u00e9es uniquement aux \u00e9changes par email, ou t\u00e9l\u00e9phone entre le responsable du site et les internautes. 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Les donn\u00e9es recueillies sur le site http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr\u00a0lors de l\u2019envoi d\u2019un email sont strictement r\u00e9serv\u00e9es au responsable du site et ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers. Aucune adresse email ou donn\u00e9e personnelle ne sera transmise \u00e0 des tiers ou des partenaires, sauf avec l\u2019accord \u00e9crit des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p3\">L\u2019ensemble du site ainsi que sa base de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p4\"><b>Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">Le site Internet http:\/\/www.pole-sante-beaublanc.fr ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. 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Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. 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